Mauvaise nouvelle pour les désormais fans du président-général, le nouvel homme fort du Gabon. La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance a été mise en place pour traiter des situations de changement anticonstitutionnel de gouvernement. Dans ce contexte, le général Brice Clotaire Oligui Nguema, ayant pris le pouvoir au Gabon le 30 août à la suite d’un coup d’État contre Ali Bongo, lui-même aucunement élu depuis 2009, se voit désormais inéligible selon les dispositions de cette charte.

Le Chapitre VIII de ladite charte, intitulé « Des sanctions en cas de changement anticonstitutionnel de gouvernement  », stipule clairement les mesures à prendre dans de telles circonstances. L’Article 25 spécifie que si le Conseil de Paix et de Sécurité constate un changement anticonstitutionnel de gouvernement dans un État membre, et que les initiatives diplomatiques pour y remédier échouent, il a le pouvoir de suspendre les droits de participation de cet État aux activités de l’Union. Cette suspension prend effet immédiatement.

En outre, les auteurs d’un changement anticonstitutionnel de gouvernement sont exclus de toute participation aux élections destinées à rétablir l’ordre démocratique. Ils sont également interdits d’occuper des postes de responsabilité dans les institutions politiques de leur État : « les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement ne doivent ni participer aux élections organisées pour la restitution de l’ordre démocratique, ni occuper des postes de responsabilité dans les institutions politiques de leur Etat » (alinéa 5). La charte prévoit même la possibilité de traduire ces auteurs devant la juridiction compétente de l’Union.

La Conférence des États parties peut décider d’imposer des sanctions supplémentaires, y compris des sanctions économiques, à tout État participant qui soutient ou fomente un changement anticonstitutionnel de gouvernement dans un autre État. De plus, les États membres sont tenus de ne ni accueillir ni accorder l’asile aux auteurs de ces changements anticonstitutionnels. Ils doivent également prendre des mesures pour juger ces auteurs ou les extrader efficacement.

Il est clair que la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance vise à promouvoir la stabilité politique et le respect de l’ordre constitutionnel en Afrique. Dans le cas du général Oligui Nguema, sa prise de pouvoir par un coup d’État est contraire aux principes fondamentaux de cette charte, le rendant ainsi inéligible à toute participation politique conformément à ses dispositions.