Togo : il faut désormais être togolais d’origine pour créer un parti politique

L’Assemblée nationale togolaise a décidé mardi que, désormais, seuls les Togolais d’origine, ont le droit de créer un parti politique dans le pays.

« Auparavant, togolais ou non, il suffisait d’avoir résidé sur le territoire dix ans au moins et d’avoir fourni les documents administratifs pour enclencher le processus. Désormais, il faut être né d’un père ou d’une mère togolaise  », a indiqué un député du parti Bâtir.

Cette modification est une parmi tant d’autres, introduites à l’unanimité dans la charte des partis politiques par les élus du peuple, lors d’une séance plénière, tenue ce 24 mai 2022 au siège du Parlement à Lomé.

Les autres modifications apportées à ladite charte, « repositionnent les partis politiques comme acteurs principaux de la vie politique du pays ». Elles portent « augmentation du nombre de membres fondateurs en vue d’une plus grande représentativité des partis ».

Elles favorisent aussi « une réforme du cadre légal d’exercice des formations politiques pour une meilleure structuration, organisation, représentativité et une responsabilité dans la gouvernance administrative et financière d’un parti politique ».

Les députés modifient également les modalités d’attribution de l’aide financière de l’Etat aux partis politiques.

Prenant en compte le critère matériel et la reddition des comptes, les nouvelles dispositions obligent les partis politiques à disposer d’un siège et d’une adresse, de tenir au moins un (01) congrès tous les cinq (05) ans et de rendre compte en matière de gestion financière à la Cour des comptes.

En dehors de la charte des partis politiques, les députés ont aussi retouché le code électoral togolais.

Les modifications apportées au code électoral, érigent désormais les préfectures en circonscription électorale pour l’élection des conseillers régionaux. Elles précisent également la répartition du nombre des conseillers régionaux par préfecture en revoyant à la hausse le nombre de conseillers régionaux répartis par préfecture pour leur élection.

De même, elles ouvrent la voie à l’élection des sénateurs par les conseillers municipaux et régionaux pour une plus grande représentativité des territoires de la région au sein du conseil régional.

« La modification du code électoral permet désormais à la CENI d’entrer définitivement dans la préparation des élections régionales. Dans les prochains jours, le décret qui va faire la répartition des conseillers régionaux par circonscription électorale va être pris  », a indiqué Payadowa Boukpéssi, ministre togolais de l’Administration territoriale.

Les travaux de l’Assemblée ont été présidés par Chantal Yawa Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale togolaise.


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